CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de la société : Nom commercial : StickHappy, Dirigeant : Monsieur ARANDA Mickaël, dont le siège social est basé : Le Dorial, 71330 Saint-Germain-du-Bois ; France
N° de téléphone : (+33) 03.85.74.56.03 ; Courrier électronique claire@stickhappy.com
SIREN 814 734 521 R.C.S de Chalon sur Saône
N° de TVA intracommunautaire FR00814734521 
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site http://www.stickhappy.com ou ses autres noms de domaines redirigés vers ce site.


Date de dernière mise à jour 09/05/2016.


Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société StickHappy de stickers décoratifs.


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’emballage et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société StickHappy. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société StickHappy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société StickHappy jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet, directement sur le site StickHappy.com
• Par courrier à l’adresse postale : StickHappy, Le Dorial, 71330 Saint-Germain-du-Bois
• Par mail à l’adresse claire@stickhappy.com avec votre règlement joint par courrier à l’adresse ci-dessus.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Il vous appartient de nous fournir et de vérifier les informations que vous nous indiquez. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.
Pour améliorer la sécurité de nos transactions, il est préférable de fournir une adresse e-mail payante (type AOL, ORANGE, NOOS, ALICEADSL, NEUF...) ou professionnelle.
La société StickHappy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet StickHappy.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exceptions ni réserves.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiquée à l'adresse e-mail de votre compte client ou compte invité.


Article 5 - Paiement
StickHappy met à votre disposition plusieurs modes de paiement : carte bancaire, Paypal, chèque bancaire.


Paiement par Carte bancaire :
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé par notre banque, BPCE la Banque Populaire de Franche-Comté. Votre règlement transitera directement de votre banque vers la notre.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité SSL Secure Socket Layer qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Il est possible aussi que notre banque ou la votre vous demande de vous authentifier grâce au 3D secure.
Votre règlement ainsi que la conclusion de notre contrat de vente ne sont effectifs que lorsque vous avez reçu la confirmation de votre paiement en ligne et notre confirmation de commande. C’est le point de départ de votre délai de livraison ainsi que de la perception immédiate par nos services de votre règlement intégral.


Paiement par chèque bancaire :
Après avoir validé votre commande sur notre site, nous faire parvenir le paiement intégral de votre commande, accompagné de votre numéro de commande à l’adresse :
StickHappy, Le Dorial, 71330 Saint-Germain-du-Bois.
Merci de libeller votre chéque à l'ordre de StickHappy.
L’encaissement ferme et définitif par notre banque de votre chèque déterminera la date effective de la confirmation de votre commande et donnera le point de départ pour l’expédition de votre confirmation de commande et la date initiale de votre délai de livraison.


Paiement par paypal :
Condition identique au paiement par carte bancaire. Pour toutes précisions sur le système de paiement PAYPAL, se référer aux conditions générales d’utilisation de PAYPAL

Devoir de contrôle supplémentaire : 

En cas de doutes, StickHappy se réserve le droit de bloquer toute expédition et de faire vérifier par nos services bancaire et par tous autres moyens complémentaires que l’utilisation du moyen de paiement utilisé pour nous passer commande ne se soit pas fait à l’insu de son propriétaire.


Article 6 - Rétractation
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION


Article L121-20-2, modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005, Abrogé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
L’activité de notre entreprise est de vendre, au détail, du stickers découpé suivant vos spécifications de type de stickers, de couleur, de dimensions. Votre produit est complètement personnalisé.
Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que sur les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par stickhappy.com actuellement présents sur notre site de vente en ligne :
- Raclette de pose,
- Carte de pose,
- Adhésif repositionnable en rouleaux pour la pose de stickers.

Pour ces produits, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et devront être effectués par courrier recommandé avec accusé de réception ou colis remis contre signature. Notre but est d’éviter tous litiges concernant le retour effectif et en l’état de ces produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société StickHappy procédera au remboursement du produit après réception du ou des produits retournés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Délai de livraison
Votre commande est découpée à la demande, spécifiquement suivant le motif, les dimensions, la matière et la couleur choisie par vos soins. Nos lignes de découpe sont organisées de telle sorte que l’ensemble des couleurs présentes sur notre catalogue soient découpées dans un délai moyen de 9 jours auquel s’ajoute 1 jour pour la préparation pour mise en découpe. Notre délai maximum de ce fait peut être de 10 jours ouvrés, entre le moment où vous passez votre commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.
En pratique, pour plus de précision, nous vous confirmons pour chaque commande le délai de livraison moyen de celle-ci, au moment de votre commande.
Nous vous informons de nos périodes de congés, périodes de fermeture, et les délais de découpe et livraison en tiennent compte.
Dans l'hypothèse d’une impossibilité ou d’un retard dans l’approvisionnement de notre matière, , nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique au plus tôt et au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Vous bénéficiez dans ce cas de la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la date de départ de chez notre fournisseur de la matière première.
Nos produit étant intégré dans notre circuit de gestion de notre découpe dés la commande, l’annulation d’une commande ne peut se faire après un délai de 4h, délai commençant à partir du jour ouvré suivant directement votre commande, et délai commençant à l’heure d’ouverture officielle de StickHappy. Passé ce délai, suivant l’avancé du processus de fabrication, les éléments découpés à la date et heure de votre annulation vous seront facturé.
StickHappy se réserve le droit de suspendre ses livraisons dans l’hypothèse de l’avènement d’un cas de force majeur. A titre d’exemple ce peut être dans le cas d’un embargo sur les importation/exportation, attentats, incendie, fait de guerre ou guerre déclarée, incendie, catastrophe naturelle. Les conséquence de tels événements feront l’objet d’un gestion au cas par cas avec chacun des clients de StickHappy.
Notre entreprise prône un engagement responsable auprès de ses clients qui vas au-delà des engagement contractuels. N’hésitez pas à nous contacter par mail en cas de difficultés ou d’incompréhensions.


Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard de fabrication et d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
StickHappy vous propose comme service :


- De retirer directement votre colis dans notre boutique partenaire :
Papeterie Roland Guillot
37 rue des Bordes
71500 Louhans
Tel : 03.85.75.42.86
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

- De faire enlever par le transporteur de votre choix en notre site
StickHappy
Le Dorial
71330 Saint-Germain-du-Bois
Tel : 03.85.74.56.03

- De vous faire livrer par La Poste en Colissimo. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi après leur départ de notre atelier en Bourgogne.

* Les délais de livraison indiqués par Colissimo pour la France métropolitaine sont de 2 jours (Outre-mer : 5 à 7 jours | International : 4 à 8 jours) ouvrés. Pour tout renseignement complémentaire, consultez le site internet la poste ou renseignez-vous auprès de votre bureau de poste.

- De vous faire livrer par transporteur GLS, uniquement pour la France continentale (hors Corse, Dom-Tom). En cas d’absence de votre domicile, GLS demande à un voisin s’il peut prendre en charge votre colis. Si aucun voisin n’est en mesure de le réceptionner, GLS peut le déposer au Point Relais® Mondial Relay le plus proche, GLS et Mondial Relay étant partenaires. Le colis pourra y être retiré dans un délai de 7 jours. Si la livraison du colis s’avère être impossible, pas même chez un voisin ou en Point Relais® proche, GLS retournera le colis à l’agence (centre de distribution). Pour tout renseignement complémentaire, consultez le site internet de GLS

StickHappy met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.


Adresse de livraison :


Il vous appartient de fournir et de vérifier tous les renseignements exacts pour la livraison de votre colis. StickHappy, ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement de votre part.
Toute modification d'adresse après la validation et/ou le paiement de votre commande devra se faire dans les plus brefs délais et avant expédition de vos produits. Il devra systématiquement faire l'objet d'une confirmation de prise en compte par notre équipe.
En cas de retour en nos services d’un colis non acheminé, nous serons dans l’obligation de refacturer les frais d’acheminement, au coût réel. L’expédition n’interviendra qu’au paiement complet de ce réacheminement et de la fourniture par vos soins des informations manquantes lors de la première livraison.
En cas de d’absence de réponse ou de désaccord de votre part, à votre choix, votre colis restera disponible au départ de livraison en notre boutique partenaire ou en nos locaux. (voir adresse dans l’article 8)
Notre service colissimo comprend des restrictions de service quand aux pays de livraison. Pour toute livraison hors de la zone d’action de ce service, nous consulter par mail.
Des frais d’emballage et transport sont appliqués dans le poste participation emballage et transport. Ils ne sont pas détaillés par poste et ne constituent qu’une participation pour la première expédition. Les éventuels réexpéditions seront facturées au coût réel sans majoration de prix.
Suivi de livraison et réclamation :
Vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de Colissimo et en saisissant le numéro de colis indiqué par email ou sur votre compte client. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé par votre facteur dans votre boite aux lettres. Vous disposerez de 15 jours pour retirer votre colis dans le bureau de poste de votre secteur. Si vous ne recevez pas cet avis de passage, munissez-vous d'une pièce d'identité et de votre numéro de suivi et déplacez-vous au bureau de poste. Enfin, pour tout problème de livraison, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer avant ce délai de 15 jours.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours voire plusieurs semaines ou mois. Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.

* de la fiche produit : Le coût des frais de livraison varient selon le mode de transport sélectionné par le client et l'adresse de livraison (à partir de 2 €). Ils sont offerts dès 65 € d'achat TTC. Il n'y a aucune manipulation à faire. L'offre s'actualise dans le panier.

Article 9 – Garantie satisfait ou remplacé
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursements doivent s'effectuer par mail avec une confirmation obligatoire par courrier recommandé dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits ne pourront être retournés, échangés ou remboursés qu’après notre accord express. Celle-ci ne peut être que validé par écrit (mail ou courrier).
Après accord par nos services, les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé soustrait d’une base forfaitaire de 2€ TTC pour les frais d’emballages. Aucune autre base de remboursement ne sera acceptée.


Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société StickHappy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société StickHappy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre notice de pose et notre assistance en ligne sont là pour vous informer et vous renseigner sur les conditions d’utilisation et méthodologie de pose des stickers. Il vous appartient de réaliser la pose par vous-même ou de la faire réaliser par un tiers ou un professionnel.
StickHappy ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation inappropriée ou frauduleuse de ses produits. Il appartient au client de vérifier que l’utilisation que vous faites des produits est conforme aux normes de la zone d’utilisation. De même, StickHappy décline toute responsabilité pour l’utilisation à des fins de communication frauduleuse, diffamatoire, outrageant de ses produits. StickHappy effectue un contrôle continu de ses produits et se réserve le droit de suspendre toute commande pouvant relever de cette clause.
Enfin la responsabilité de la société StickHappy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du département où exerce StickHappy seront les seuls compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle
StickHappy propose une prestation de mise en forme de texte, de création graphique, de proposition de matière première et de taille pour l’élaboration de stickers décoratifs.
Notre prestation se limite à l’assistance graphique et la mise en ligne de modèles. Stickhappy ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse d’œuvre relavant de la propriété intellectuelle ou du droit à l’image. Il appartient au client de vérifier les conditions d’utilisation de son document source.
En outre, tous les éléments du site StickHappy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société StickHappy. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société StickHappy.


Article 13 - Données personnelles
La société StickHappy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail au service marketing claire@stickhappy.com
Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). StickHappy est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de StickHappy afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de vos commandes et vous transmettre une information pertinente concernant l’activité de notre société. Les destinataires des données sont les organismes bancaire partenaires, nos services internes ainsi que nos partenaires pour l’expédition de nos e-mailings.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle à claire@stickhappy.com
Nos fichiers sont strictement confidentiels, nous ne communiquons pas nos fichiers. Vous ne recevrez pas d’offres de partenaires souhaitant vous transmettre des propositions commerciales par voie électronique.
Après avoir reçu votre consentement explicite, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en modifiant votre accord dans l'espace client ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires d’e-mailing vous adresserons.


Tous les avis déposés sur le site par les internautes sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), StickHappy se réserve le droit de refuser l'avis concerné.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur notre boutique, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur StickHappy.com.

Article 14 - Offres commerciales extérieures
StickHappy propose par le biais de partenaires des offres commerciales pour acheter des produits sur notre boutique. En cas de fraude, de non respect des conditions de l'offre promotionnelle, StickHappy se réserve le droit de ne pas fabriquer et livrer la commande tant que le litige n'est pas résolu (fraude pour bénéficier de l'offre, paiement incomplet, non respect des conditions de l'offre).
Les partenaires dont StickHappy fait mention peuvent être des entreprises off ou on-line proposant des réductions, des bons plans, des bons d'achat valables sur le site ou tout autre partenaire (concours, jeux avec des partenaires médias, des associations...)

Article 14 - Archivage Preuve
La société StickHappy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société StickHappy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

* Les promotions en cours sont valables jusqu'au 1 Septembre 2016 à 12H. Les produits sont affichés au tarif promotionnel.